RGPD - Confidentialité et traitement des données : nos engagements

Réglementation générale de la protection des données (RGPD)- Mai 2018

Nos vous informons que les données personnelles de nos patients sont traitées en conformité avec les principes de transparence, de limitation de la finalité, de minimisation de données, d’exactitude, d’intégrité et confidentialité, tout en respectant les obligations et garanties établies par le règlement (UE)2016/679 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

 

Afin d’être en accord avec le règlement mentionné, nous avons actualisé notre politique de confidentialité.

 

Responsable : Dr Marie-Christine MEHOUAS 4 Rue Jules GUESDE 92300 Levallois Perret

Téléphone : 01 47 37 75 15

 

Finalité du traitement : Nous traitons les informations que vous nous avez communiquées (Nom, Prénom, adresse, Date de naissance, e-mail, Numéro de sécurité sociale, Coordonnées du centre de sécurité sociale …) dans le but de vous accompagner le mieux possible pendant le traitement d’orthodontie de votre enfant ou le vôtre, et de pouvoir répondre à toutes les démarches administratives (Entente préalable, devis conventionnel pour votre mutuelle, les coordonnées de votre praticien pour assurer la meilleure thérapeutique clinique…)

 

Tous les examens faits avant ou pendant le traitement : Radios, photos, empreintes sont utilisés exclusivement à des fins thérapeutiques dans le cadre du traitement d’orthodontie.. Ces informations peuvent être envoyées à nos partenaires : laboratoire de prothèse pour la coulée des empreintes, ou pour créer des appareils dans le cadre du traitement d’orthodontie.

 

Nature des données traitées : Les données personnelles que nous traitons sont celles que vous nous avez communiquées. Toutes ces informations sont notées dans le dossier médical, et sont exclusivement utilisées à des fins médicales et protégées par le secret médical. Elles ne sont pas destinées à être communiquées à des fins commerciales.

 

Temps de conservation : Les données fournies seront conservées pendant la période du traitement orthodontique et sont conservées pour une durée de 20 ans à compter des derniers soins et jusqu’au 28ème anniversaire pour un mineur (articleR.1112-7 du code de la santé publique)

 

Accès de vos données : Ces données ne sont accessibles que par le personnel du cabinet. Selon la responsabilité et les tâches de la personne, cette dernière accède uniquement aux informations en adéquation avec ses attributions.

 

Authentification : Nous traitons vos données seulement si nous disposons de votre consentement libre et éclairé, et toujours en accord avec les finalités décrites.

 

Destinataires : Nous ne cédons pas les données que vous nous fournissez à des tiers sauf dans le cas où il y aurait une obligation légale et une demande de votre part.

Pour mener à bien les fonctions nécessaires mentionnées pour le bon déroulement du traitement d’orthodontie, vos données peuvent être traitées par des tiers qui seront obligés de répondre à leurs obligations légales de traitement des données, de préserver la confidentialité ainsi que le secret de l’information.

 

Droits : Vous êtes propriétaire des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

Droit à demander l’accès aux données personnelles.

Droit à demander une rectification ou une suppression.

Droit à demander la limitation ou l’opposition au traitement.

Droit à la portabilité des données.

Révocation du consentement donné.

Pour exercer vos droits, vous devez  en faire la demande écrite au Dr MEHOUAS, 4 rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret, en spécifiant le droit que vous souhaitez exercer.

Fermer le menu